Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A..., entré en France en 2019, ne justifie ni d’une longue durée de séjour sur le territoire français, ni d’une intégration particulière dans la société française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dès lors qu'il justifie résider en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée ; - c'est à tort que le préfet a estimé qu'il ne produisait de justificatifs probants de sa présence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
de la pathologie grave dont il est atteint et qu'il sera sans hébergement après le 30 juin 2022 ; - le refus qui lui est opposé est fondé sur un avis émis par le collège de médecins de l'Office français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00237_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02697_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; elle justifie du caractère réel et sérieux de ses études depuis son arrivée en France ; - elle justifie en France d'une vie privée et familiale à laquelle il a été porté atteinte en méconnaissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
en ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B et en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, le préfet de l'Isère n'a pas méconnu les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02904_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A représente une menace pour l'ordre public ; - la communauté de vie avec son épouse a été rompue ; - il ne justifie d'aucune intégration en France.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, qui était en situation régulière en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01365_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1986 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant ». 4. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02982_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
annulée par la voie de l'exception de l'illégalité du refus du titre de séjour ; - l'ancienneté de sa présence en France et le soutien qu'il apporte aux membres de sa famille justifie cette annulation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, ressortissant algérien, né le 9 juin 1997 à Relizane (Algérie), est entré sur le territoire français le 17 septembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour valable du 23 juillet 2017 au 18 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français, la fixation du pays de renvoi et l'interdiction de retour en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02249_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si sa mère était en France à la date de l'arrêté, elle avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en février 2021, le préfet n'avait pas encore statué sur sa demande de titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00016_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, ne justifie pas de liens personnels intenses et stables en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officiellePage 1 sur 3136