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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01903_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Angelo Kangni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00289_20220414
14 avril 2022
la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, les documents d'état civil produits sont ceux qui ont été délivrés à son épouse par les services de la commune de Kankan
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01622_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant de nationalité guinéenne qui déclare être né le 1er janvier 2003 à Kankan (République de Guinée) a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Savoie
1ère chambre
DCA_24TL00211_20260402
2 avril 2026
(République de Guinée), un extrait n° 2043 du registre d’état civil du 5 avril 2023 de la commune de Kankan, portant transcription de ce jugement, et un certificat de nationalité établi le 6 avril 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1965 à Kankan (Guinée), qui déclare être entré en France le 19 mars 2017, a sollicité le 3 juillet 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 4
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, afin d'établir l'identité du jeune C E il a été produit en dernier lieu un jugement supplétif d'acte de naissance, établi par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée) le 21
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 28 mai 2000 à Kankan (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 16 septembre 2016, selon ses déclarations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan
DCA_24LY03409_20250522
22 mai 2025
A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de
4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 17 septembre 2001 à Kankan (Guinée) déclare être entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2016.
9ème Chambre
DCA_22PA02405_20221028
28 octobre 2022
D, ressortissant guinéen né le 26 mars 1987 à Kankan (Guinée), a été interpellé par les services de police de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers), puis placé en garde à vue pour des faits de violences
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
B A, ressortissant afghan né le 10 janvier 2001 à Kandahar (Afghanistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français.
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
DCA_22PA05304_20231010
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.
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