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24 résultats pour « Kobo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01566_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00617_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C, représentée par Me Kobo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions contestées ; Il soutient que : - Il y a incompétence du signataire de l'acte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00488_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a créé en mars 2021 la SAS « La boucherie Kobe » puis en janvier 2023 une entreprise individuelle sous le nom commercial « Anso Agency » qu’il a immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03380_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 10 décembre 2021 et le 9 janvier 2022, Mme B..., représentée par Me Kobo, avocat, demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02182_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2024, sous le n°24VE02182, Mme B..., représentée par Me Koko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 mai 2024 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01546_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01190_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Koko, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00257_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03351_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Kobo, représentant Mme A, et de Me Le Baube, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01236_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Koko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de surseoir à l'exécution de ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03109_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représentée par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02350_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me Kobo, avocat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif d'Orléans et la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02866_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04008_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02820_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme D, ressortissante ivoirienne née le 31 août 1979 à Koro, entrée en France le 1er juin 2015, a sollicité le 14 novembre 2019 son admission au séjour en tant que mère d'un enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02044_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Koko, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution et d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05008_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 et 25 septembre 2021, Mme F D, représentée par Me Kobo, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02193_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B déclare être né le 6 juin 2004 à Koko-Bouake (Côte d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant ivoirien né le 28 octobre 2003 à Koro (Côté d'Ivoire), déclare être entré en France le 1er octobre 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01579_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du magistrat désigné du

Source officielle

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