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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00983_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, représentés par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes suivantes, en réparation des préjudices subis, en qualité de victimes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00988_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B G veuve E, Mme H E, Mme I E, Madame C F et Mme D F, représentées par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B décédé, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CIVEN la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SARL CMP, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance par laquelle le président
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00459_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2020 et 7 octobre 2021, Mme B veuve Floc'h, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01803_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 02/08/2023, sous le numéro susvisé, la requête de Monsieur B A représenté par Me LABRUNE, avocate, relève appel du jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme D C et M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Labrusse, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 18NT00768 de la cour administrative d'appel de Nantes du 30 avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. la société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a construit pour le compte de la commune du Gosier 90 logements sociaux à Pliane, 32 logements sociaux à Labrousse et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 1 sur 10
LABRUSSE, Victor, René
02/10/2024
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LABRUSSE, Marion, Josiane, Monique, Sylvie
22/02/2024
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DE LABRUSSE, Briac, Marie, Philippe, Joseph
13/01/2022
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PHARMACIE LABRUSSE
19/11/2021
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PHARMACIE LABRUSSE
09/12/2020
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