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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en langue française, avec radio Alger Tunis pour les trois chaînes en langue arabe, en langue française et en langue berbère et avec radio Rabat pour deux chaînes en langue arabe et française.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 modifiée par une décision n°2020-311 du 1er avril 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C, une telle délégation n'est ni trop large ni imprécise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C A, - et les observations de Me Lanne, représentant M D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er février 2023 par lesquels la préfète des Landes, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Puis, la préfète des Landes a, le 16 mars 2020, pris à l'encontre de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce lan de masse fait a araître les travaux extérieurs aux constructions, les lantations maintenues, su rimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est révu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 25 août 2021, comprendre la langue arabe, langue dans laquelle s'est par la suite déroulée l'ensemble de la procédure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : La commune de Pessac versera à la société Tangerine Land une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
services de police, y compris en dehors des locaux de la préfecture, et a fait l'objet " d'un certain harcèlement " ; les entretiens se sont tenus en l'absence d'interprète alors que son niveau en langue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00494_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par deux arrêtés du 16 août 2023, la préfète des Landes a pris à l'encontre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code civil ; *en dépit de l'absence de diplôme ou d'attestation, le compte-rendu mentionne qu'il a le niveau B1 est acquis à l'oral, dès lors il justifie ainsi d'un niveau de connaissance de la langue
Source officiellePage 1 sur 548