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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02269_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Lega Juris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Lila Lebbab Meghar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02024_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01568_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de La Clusaz, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la SNC COGV, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Me Lebas, contacté le 11 mai 2021 par l'administration pénitentiaire à la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n°23NC02027, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023
Source officiellePage 1 sur 5