CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00229_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2025 et 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_24NT03477_20250117
17 janvier 2025
H, représenté par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00375_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02324_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour
ORCA_24DA01164_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Seck substituant Me Lokamba Omba, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_24NT03476_20251216
16 décembre 2025
I..., représenté par Me Lokomba Omba, demande à la cour de : 1°) l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 3°) délivrer les visas
ORCA_22DA00021_20240403
3 avril 2024
A et à Me Lokamba Omba. Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 3 avril 2024 La présidente de la 3ème chambre, Signé : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
Par ailleurs, il ressort de l'ordonnance rendue le 28 mai 2018 par le tribunal de première instance de Lokossa que Mme D B et M.
ORCA_23DA01414_20230830
30 août 2023
A, représenté par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire