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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre accepte ce désistement et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Magnac-sur-Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01298_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Magnan, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coutton Gerente Liber Magnan,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02840_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00580_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02887_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Magnan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 26 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, Me Magali Leroy, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Magali Compère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le directeur du centre ministériel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros hors taxes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Rouen et par Me Magali Leroy, son avocate, devant la cour au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 48
MAGNALDI, Marius, MAGNALDI
23/06/2026
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Magnaldi, Alyssa
02/03/2026
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MAGNALDI, Laurent
28/02/2026
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SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA
17/02/2026
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EURL MAGNALDI
06/11/2025
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