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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01298_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Magnan, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre accepte ce désistement et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., en sa qualité de gérant de la SARL Manan, a donné pouvoir le 13 novembre 2017 à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Magnac-sur-Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant aux autres moyens soulevés par la société Magane : 25.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coutton Gerente Liber Magnan,
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02840_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
participé, un mois seulement avant l’envoi de l’avis de vérification, à des opérations de perquisition et de saisie menées par les services de la gendarmerie nationale dans les locaux de la société Magane
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00580_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02887_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Magnan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 26 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03190_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400592/12-2 du 12 juin 2024 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Madyan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant
Source officiellePage 1 sur 17