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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Messaoud de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03119_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de procéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00023_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03472_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00495_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01925_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 27 octobre 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00376_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officiellePage 1 sur 2