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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 5 :  La commune du Monteil versera à Mme B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00583_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01511_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commune de Montville a rejeté cette demande par une décision du 21 septembre 2020. M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00535_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par le jugement n° 1804347 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00217_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02492_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SNC Réalisation Ile-Saint-Denis est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00750_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02350_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00507_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02678_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03001_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Montreuil et à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03751_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, il y a lieu, en application des dispositions visées ci-dessus du code de justice administrative, de transmettre cette requête au président du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00244_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SCI des Vignes est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00885_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03723_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. A B.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats

SIREN 535014393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

LA MONTEILLE

SIREN 106468861Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

21/06/2026

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Créations

Monteillet, Claire Louise Francoise

SIREN 991016353Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/06/2026

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Radiations

SCI MONTEILLET

SIREN 493039952Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

15/05/2026

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Créations

Monteillet, Elisa

SIREN 104393798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/05/2026

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