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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 14 septembre 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les autres moyens : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions en litige : 5. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente, rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que : - son intervention est recevable ; - le jugement doit être annulé et la demande rejetée par les mêmes moyens que ceux qui sont exposés par Mme D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01024_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Moysan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Mokrane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02781_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Moysan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 de la préfète de l'Orne portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C, représenté par Me Moysan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01594_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Moysan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Mokrane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, représenté par Me Moysan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 14 mars 2019 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02589_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Moysan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02531_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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