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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La commune de Cheminon a confié à la société Martin la restauration de l'église Saint-Nicolas.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2022 par laquelle le président du syndicat territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique (CAESM) a mis fin à sa mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900046 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1700412, 1800638 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, par laquelle l'assemblée de Martinique a retiré les délibérations n° CP / 1375-04 du 16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... contre l’association syndicale autorisée des propriétaires du Cap-Martin ; - condamné l’association syndicale autorisée des copropriétaires du Cap-Martin à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Article 2 : La décision du 3 septembre 2021 du président de la CMA de Martinique est annulée. Article 3 : La CMA de Martinique versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts de la collectivité de Saint-Martin prévue à l'article 1651 du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin, soit de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1900475 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'implanter les constructions nécessaires sur le domaine public maritime.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 9