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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.
7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00540_20240607
7 juin 2024
A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Juge des référés
ORCA_24PA04125_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre
ORCA_26VE00303_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00519_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire
ORCA_24PA02235_20240911
11 septembre 2024
B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet
ORCA_24TL01824_20241218
18 décembre 2024
Le pli contenant la décision du 7 avril 2022 d'acceptation partielle de la réclamation de Mme A a été adressé au 7 rue du Rempart de l'Oulle à Avignon.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
2ème Chambre
DCA_21VE02811_20231222
22 décembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
ORCA_25PA04592_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au
ORCA_23BX01777_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA06189_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
ORCA_23VE00769_20230515
15 mai 2023
A B représenté par Me Ouled, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables
ORCA_25BX01082_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine
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