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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Juge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02670_20240606
6 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet
ORCA_24TL01618_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre
ORCA_24TL02448_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05308_20220830
30 août 2022
A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
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