de Brie-Comte-Robert.

erreur manifeste d'appréciation et est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable de la ville du Robert ; toutes les parcelles avoisinantes sont classées en zone constructible

Enfin, si Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert ont produit une expertise en première instance, qui compare le montant de l'estimation à des ventes réalisées entre 2007 et 2012 de différentes parcelles, ce

par lequel le maire de Bois-le-Roy a refusé de délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée

Il est constant que la parcelle cadastrée section V 1174 située sur le territoire de la commune du Robert est incluse dans la zone des cinquante pas géométriques de la Martinique définie aux articles L

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2201427 par le tribunal administratif de Nancy, l’association Reims-Planeur, représentée par Me Robert, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler les factures

cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port au Robert, appartenant à la société HBC Immo 1.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Pax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.

de la commune de Rognac a retiré le permis d’aménager qui lui avait été délivré par un arrêté en date du 25 août 2021, l’autorisant à aménager un lotissement de 12 lots à usage d’habitation sur des parcelles

au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire de Grans a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Sa propriété est voisine des parcelles AM nos 872 et 873 qui accueillent l'établissement principal de la SARL A, exploitante agricole.

Cette dernière est également propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 1312 et 1317.

l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré le 14 juillet 2019, pour la construction d'une habitation de 86 m² sur une parcelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

voisines ; - la construction d'une clôture sur la parcelle B 1629 est sans incidence sur les modalités d'accès à la parcelle B 1628.

administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle

délivré à la société Antiope immobilier un permis de construire portant sur la construction de 30 maisons individuelles sur un terrain de la commune situé au lieu-dit " Le Grand Beauregard " sur la parcelle