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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00422_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pillonel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
; - les autres moyens soulevés par la SNC Pinel ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01891_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23VE01820, la SELARL Pharmacie Deboeuf, représentée par Me Pironnet, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de prononcer la décharge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme B ont acquis, le 29 juin 2016, un appartement en l'état futur d'achèvement situé à Ingersheim (Haut-Rhin) en vue de réaliser un investissement locatif dans le cadre de la loi " Pinel ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PILVENLe président assesseur, G. CAMENENLa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00574_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024 la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108771 du 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 6 septembre 1985 est illégal en ce qu'il n'a pas inclus, en méconnaissance de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la parcelle et plus largement le hameau de Bâtonnière et de Château Pilon
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
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