Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 août 2022 sous le n° 22TL21789, Me Fanny Sarasqueta, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour, au nom de sa fille D : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Sarasqueta conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression, sur le fondement de L. 741-2 du code de justice administrative, du passage en p. 1 du mémoire en réplique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le paiement à Me Sarasqueta, conseil de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre provisoirement le requérant à l'aide
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00037_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A..., représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barthez, juge des référés et les observations de Me Pougault, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., agissant par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2022 de la préfète de l'Aveyron fixant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01394_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mai 2024 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme provisionnelle de 53 925 euros, assortie des intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02759_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Sarasqueta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2200091 du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par
Source officiellePage 1 sur 2