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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21789_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 août 2022 sous le n° 22TL21789, Me Fanny Sarasqueta, avocat de M.
3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour, au nom de sa fille D : 1°) de l'admettre
1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Sarasqueta conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression, sur le fondement de L. 741-2 du code de justice administrative, du passage en p. 1 du mémoire en réplique
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le paiement à Me Sarasqueta, conseil de M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre provisoirement le requérant à l'aide
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24TL00037_20240902
2 septembre 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.
ORCA_22TL22339_20230215
15 février 2023
A..., représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
Barthez, juge des référés et les observations de Me Pougault, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
B..., agissant par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
C D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2022 de la préfète de l'Aveyron fixant
ORCA_24TL01394_20240606
6 juin 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mai 2024 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme provisionnelle de 53 925 euros, assortie des intérêts
ORCA_23TL00240_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
ORCA_22TL22171_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions
DCA_24TL02759_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Sarasqueta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2200091 du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par
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