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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Scaleo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2018 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SA Scaleo Chip devant le tribunal administratif de Nice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Me Erkel pour la commune de Huningue et la société Scharf Immobilier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Schleef, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions des 30 avril et 30 septembre 2020 par lesquelles la Cour des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SCI Domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04482_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Schleef, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 14 février 2024 émis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02908_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société SAS Alma FRC, représentée par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de prononcer,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par Me Schaeffer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représentés par Me Scheffler, ont demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la SARL GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2224207 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02603_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de
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