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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) de faire droit aux conclusions de son mémoire complémentaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de paris ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de police ; de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005204 du 25 septembre 2020, en tant qu'il rejette le surplus de sa demande, après avoir renvoyé sa demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200884 du 10 mars 2023 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01809_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler n° 220522 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01452_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03299_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304916 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01368_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301875 du 6 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00913_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201446/3-1 du 28 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03630_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431207 du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
intervenir ; 4° de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Selmi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03721_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03763_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, de réformer, le jugement n° 2109131 du 23 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03852_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418229 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04514_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Selmi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217755 du 6 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02213_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Selmi avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 2