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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
de Saint-Laurent-du-Pont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier et autres, et celles de Me Laurent pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA02047_20260204
4 février 2026
Copie en sera adressée au préfet de l’Eure et à Me Laurent Taffou. Fait à Douai, le 4 février 2026.
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier est rejetée.
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY03660_20221026
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02718_20220520
20 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et à Me Laurent Taffou. Fait à Douai, le 20 mai 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
ORCA_22DA02613_20230504
4 mai 2023
A B et à Me Laurent Inungu. Fait à Douai le 4 mai 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
A E, au Conseil national des activités privées de sécurité et Me Laurent Inungu.
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, et à Me Laurent Inungu.
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
Le rapport de Mme Sophie Corvellec a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
Enfin, les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative laissent à l’appréciation du juge le soin de fixer le montant de la somme due et ne subordonnent nullement la fixation de
DCA_25DA00997_20260408
ORCA_21DA01557_20220621
21 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à Me Laurent Inungu. Fait à Douai, le 21 juin 2022. La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.
DCA_25DA00608_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.
DCA_25DA01398_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Favet (SELARL Cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Oz-en-Oisans
DCA_25DA01973_20260506
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