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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La société Eurovia Aquitaine a fourni le matériau de revêtement en " Stabex ". Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 12 décembre 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par la SAS STBS : Les conclusions présentées à titre subsidiaire par la SAS STBS tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations ont été présentées le 16 mars 2026 pour la société STB Matériaux par la SCP Cabinet Boivin et associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
éfiants, usage illicite de stu éfiants, détention non autorisée de stu éfiants et offre ou cession non autorisée de stu éfiants, le 11 avril 2019, à un an et quatre mois avec sursis our usage illicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et Me Cambon en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stab.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
risonnement our usage illicite de stu éfiants, détention non autorisée de stu éfiant et circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, ar un jugement du 31 mai 2018 du tribunal correctionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société à responsabilité limitée Asla Cookin' Stuff exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " O'Tacos " au 15, avenue de Wagram à Paris (XVIIème arrondissement).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Le Stum, demande à la Cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 21 novembre 2022 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer soit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02850_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Le Stum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’entre ôt le 14 mars 2022 », et our un « refus de remettre aux autorités judiciaire ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement au moyen de cry tologie, acquisition non autorisée de stu
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B se prévaut du contrat de travail conclu avec la société Aquarel Services Quarel Montpellier le 1er juillet 2019 en qualité d'employé polyvalent en peinture orientale, " stuc, tadelakt, stuc décoration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C est bel et bien qualifié pour ce poste compte tenu du fait qu'il possède un certificat qualifiant obtenu en six mois pour le métier de " Plâtrier-stucs, Corniches et façades, Pierre de taille et Sols
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02249_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que, si les deux sociétés " STEB " et " MAX " pour lesquelles il a travaillé et produit des bulletins de salaire à l'appui de ses allégations alors même que ces deux sociétés ont été condamnées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
activité d'artiste au cours de l'année 2018 et de l'année 2019 au théâtre de la commune CDN d'Aubervilliers, il a occupé un emploi d'ouvrier du 1er avril au 31 décembre 2019 pour le compte de la SARL STEB
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) STB Matériaux a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, d'une
Source officiellePage 1 sur 2