Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Toubale, avocat de M.

B, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Toubale, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa

B..., représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation

D, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801389 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 janvier 2021 et 6 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent à la cour dans

La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.

317 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0008) par lesquels le préfet de l’Allier a accordé, au nom de l’État, à titre de régularisation, des permis de construire à la société MSE La Tombelle

G C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme K, épouse F, dans un délai de deux mois

titre exécutoire émis à son encontre le 15 mars 2016 par la commune de Boynes pour un montant de 16 024 euros relatif à la participation à l'assainissement collectif rue de la Petite Tombelle

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.

Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.

actes de l'état-civil de la circonscription de Borotrou du 12 juillet 2018, une copie intégrale d'acte de naissance du 12 juillet 2018 ainsi qu'un jugement supplétif d'acte de naissance de la section de Touba

Le préjudice total subi par le foyer est donc de 118 105,85 euros. 9.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.