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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du23 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de celui-ci le versement à Me Tourbier de la globale somme de 1 200 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, sous le n° 22DA01067, Mme D, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200845 du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00173_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de Me Tourbier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01568_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00831_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02326_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Tourbier, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02327_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tourbier de la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01751_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00533_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Tourbier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01783_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellePage 1 sur 18