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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
26 un permis de construire valant permis de démolir, en raison de son irrecevabilité manifeste. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard Vaillant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02683_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, son avocat, Me Vaillant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02515_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros hors taxe à Me Vaillant en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01842_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, représenté par Me Vaillant demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 10 juillet 2025 : - d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ; - d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article 44 octies A du code général des impôts telle que résultant de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune de Lecci, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'entrée de leur fille à l'école maternelle au mois de septembre 2020, une demande de dérogation à la sectorisation scolaire afin de l'inscrire à l'école Les Raguidelles, au lieu de l'école Edouard Vaillant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00331_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B représenté par Me Vaillant conteste en appel ce jugement. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Roumoules, représentée par Me Vaillant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 36 891 euros mise
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2115822 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre rinci al, d’annuler l’arrêté du maire de Montreuil du 27 mai 2021 valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la commune de Calvi, représentée par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL Immode ; 2°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00287_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B représenté par la SCP Vaillant et Associés, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la SARL Classe Affaire, la SARL Vairani Taxi, M. B A et M.
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