26 un permis de construire valant permis de démolir, en raison de son irrecevabilité manifeste. 2.

décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard Vaillant

Par suite, son avocat, Me Vaillant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros hors taxe à Me Vaillant en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B, représenté par Me Vaillant demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 10 juillet 2025 : - d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ; - d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l

-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article 44 octies A du code général des impôts telle que résultant de l’article

Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune de Lecci, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant

l'entrée de leur fille à l'école maternelle au mois de septembre 2020, une demande de dérogation à la sectorisation scolaire afin de l'inscrire à l'école Les Raguidelles, au lieu de l'école Edouard Vaillant

B représenté par Me Vaillant conteste en appel ce jugement. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Roumoules, représentée par Me Vaillant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 36 891 euros mise

de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2115822 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre rinci al, d’annuler l’arrêté du maire de Montreuil du 27 mai 2021 valant

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la commune de Calvi, représentée par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL Immode ; 2°) de mettre

B représenté par la SCP Vaillant et Associés, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la SARL Classe Affaire, la SARL Vairani Taxi, M. B A et M.