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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03436_20220621
21 juin 2022
B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02998_20220405
5 avril 2022
B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans
Juge des référés
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
ORCA_21VE01015_20220607
7 juin 2022
A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Koumba demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba
ORCA_21VE02454_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
ORCA_23VE02390_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
A, représenté par Me Kouala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Dordogne
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01622_20231208
8 décembre 2023
B représenté par Me Koubar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yezza Zkirim, représentant la commune de Pendé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que les prestations destinées au centre hospitalier Nord, aux centres de dialyse de Koumac et de Poindimié ainsi qu'à la maison de retraite de Koumac doivent
5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
M. et Mme C E sont des ressortissants algériens nés respectivement le 6 février 1973 à Hussein Dey et le 29 janvier 1987 à Kouba, qui ont déclaré être entrés en France en février 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1977 à Kouba, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2011 selon ses déclarations.
ORCA_22VE01306_20231010
10 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 1er juillet 2002 à Kouba, a déclaré être entré en France le 15 septembre 2018, muni d'un visa court séjour.
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00664_20220429
29 avril 2022
Mme B C, épouse A, ressortissante algérienne né le 11 juin 1982 à Kouba (Algérie), est entrée en France, le 26 juin 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, en compagnie
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne, née le 21 août 1996 à Kouba, est entrée en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un visa C valable du 18 septembre 2018 au 13 mars 2019.
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