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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01703_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Zouatcham s'engageant à renoncer à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., par Me Zouatcham, aux mesures d’instruction susmentionnées diligentées par la Cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04655_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de réformer le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01765_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01702_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Zouatcham, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 18 mars 2025 ; 3°) d’annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Zouatcham, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00973_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04430_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C..., représenté par Me Zouatcham, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02073_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 ; 3°) d'ordonner l'effacement de son signalement au fichier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2304414 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01130_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01636_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Zouatcham, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 13 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B..., représenté par Me Zouatcham, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Zouatcham, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement no 2315571 du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Zouatcham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 février 2021 ; 3°) subsidiairement, de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02044_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du
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