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28 219 résultats pour « allègement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La Cour devra examiner les moyens invoqués par le demandeur, notamment l'erreur de droit alléguée dans l'ordonnance attaquée et la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Résumé IA — à vérifier

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La Cour devra examiner les moyens de la requête, notamment l'erreur de droit alléguée concernant l'application de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure et la motivation insuffisante du

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B s'est borné à indiquer que " cette décision implicite de rejet n'est pas motivée ", sans apporter la moindre précision à l'appui de ce moyen, ni, a fortiori, alléguer avoir demandé, en application des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

allégations, au plus tard le 31 janvier 2010 () ". 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00994_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Et aux termes de l'article 14 du même règlement, relatif aux allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01523_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

allégations, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02804_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, s'il réfute le bien-fondé des allégations de Mme B quant à sa partialité dans ce dossier et indique déposer plainte à son encontre, accepte de se déporter dans l'instance n° 21NC02285.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ces allégations sont ainsi, en l'état de l'instruction, insuffisamment détaillées et circonstanciées, et ne peuvent pas en conséquence permettre de regarder les faits allégués comme étant établis. 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00907_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par conséquent, le requérant, qui ne démontre pas sa vulnérabilité particulière alléguée, n'apporte aucun élément, de la même manière qu'en première instance, de nature à établir qu'en ne dérogeant pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01363_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, il n'établit pas encourir les risques qu'il allègue en cas de retour dans son pays d'origine et n'apporte pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments de nature à remettre en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’absence de soutien de sa hiérarchie alléguée par la requérante n’est, dès lors, pas établi.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que : - les faits de harcèlement moral allégués par le requérant ne sont pas établis ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - les préjudices invoqués par le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01193_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a pris en compte la date d’entrée en France alléguée par elle, en 2018, pour examiner l’ancienneté du séjour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'autre part, la santé ; / 6) " allégation relative à la réduction d'un risque de maladie " : toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01212_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, contrairement à ce qu'allègue M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05798_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

persécutée en cas de retour en Turquie en raison du fort attachement de sa famille à la cause kurde en faveur du PKK et des discriminations envers les Kurdes et les femmes, notamment de la confession alévie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B et le dommage de travaux public allégué et, en tout état de cause, de faute imputable à l'établissement ; - subsidiairement, à supposer que sa responsabilité soit engagée, les prétentions indemnitaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03859_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En se bornant à alléguer qu'il bénéficie d'un suivi médical constant et d'un traitement qui ne peut être interrompu et ce, sans produire de pièces nouvelles à l'appui de ses allégations, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01819_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il n'allègue pas avoir vécu avec son fils né en 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00975_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’intéressée, ainsi que sa fille alléguée, Mme F... D... épouse B..., née en 1986 à Alep, et l’époux de cette dernière, M. E...

Source officielle