Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article 5 de l'annexe de l'article 54-1 du statut : " L'agent ne peut solder son compte-épargne temps qu'à compter du moment où il est susceptible d'utiliser son congé conformément aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article D. 511-54-1 du code rural et de la pêche maritime, applicable aux chambres régionales d'agriculture en vertu de l'article D. 512-5 du même code : " La chambre d'agriculture, réunie
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une lettre du 27 janvier 2025, la SAS frigo transport 54 a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la société Technique solaire invest 54 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
54 dudit contrat. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1er du dispositif, les mots " 60 172,34 euros, soit 54 155,11 euros " sont remplacés par les mots " 60 235,57 euros, soit 54 212,013 euros " ; - A l'article 4 du dispositif, les mots " , et, au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. C tendant à la décharge de la somme de 54 247 euros. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " () II. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00646_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Houillon, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22408_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Houillon, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les personnes morales et associations passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenues aux mêmes obligations que celles prévues aux articles 54 bis et 54 quater. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il suit de là que la créance de 54 395 euros retracée par ces cinq factures présente un caractère non sérieusement contestable au sens de l'article R. 541-1 précité du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 96