B C pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que l'ordonnance attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M. C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Haïli, président-assesseur, pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par une décision du 4 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

des 4° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Par une ordonnance n° 2207509 du 15 septembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de

R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

A B pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A en application des dispositions du 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative, comme ne comportant l'énoncé d'aucun moyen et n'étant manifestement pas assortie des précisions permettant

° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2515450 du 15 janvier 2026, le président de la 12e chambre du tribunal administratif de Montreuil a fait application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Il soutient que l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen

Par une ordonnance n° 2206467 du 3 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

administratif de Paris a rejeté une partie de sa requête sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 5.

Il soutient que : - la requête introduite devant le tribunal n'entrait pas dans les prévisions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif dès lors qu'elle comportait un moyen relevant

B D pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.