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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B, chirurgien-dentiste de nationalité hongroise, a présenté le 18 juillet 2014 une demande de qualification en orthopédie dento-faciale au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au motif que l'exercice plénier de la profession de chirurgien-dentiste était insuffisant.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du Mme A est transmis à la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre chirurgiens-dentistes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22582_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le demande de sursis à exécution du jugement présentée par la société de chirurgiens-dentistes du Dr A est donc irrecevable. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Belgrade (Serbie) le 5 mai 2006, après six années d'études.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante française, est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l’Université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B exerce son activité de chirurgien-dentiste et que ses moyens ne sont pas sérieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B exerce son activité de chirurgien-dentiste et que ses moyens ne sont pas sérieux. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 24NT01463, par laquelle M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de l'autoriser à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a formulé une demande d'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision du 27 juin 2019, les autorités espagnoles ont reconnu l'équivalence de son diplôme de chirurgien-dentiste avec le diplôme espagnol nécessaire à l'exercice de cette profession.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé lui a refusé l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
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