Par suite, aucune violation des dispositions précitées ni erreur manifeste d'appréciation ne sont caractérisées.

de compétence liée et n'ayant pas examiné l'éventualité d'une régularisation exceptionnelle ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est insuffisamment

Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation

Enfin, elle qualifie l’im act sur l’hydrologie moyenne de modéré, en récisant que le débit moyen annuel a rès aménagement corres ondra à 33 % du débit naturel.

chiroptères ; - l’étude acoustique est insuffisante ; - l’analyse des impacts sur le tourisme est insuffisante.

Elle soutient que : - ses conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 ne sont pas irrecevables ; - le jugement attaqué, qui ne répond pas aux différents mémoires produits, est insuffisamment motivé

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de ce que ce dernier est insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Elles soutiennent que : - le tribunal a omis de répondre à la branche du moyen, qui n'était pas inopérante, relative au caractère insuffisant de la concertation et entaché de ce fait son jugement d'une

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'un défaut de motivation ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut

; le choix des aires d’études est insuffisamment justifié ; l’absence de saturation paysagère est insuffisamment justifiée ; - l’étude acoustique n’analyse pas les émergences sonores cumulées du parc

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme, est insuffisamment motivé et

Il soutient que : le jugement attaqué est insuffisamment motivé.

Il soutient que : -l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; -il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Elle soutient que : - l'arrêté du 21 mars 2023 est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact qu'elle a réalisée est proportionnée aux enjeux relatifs aux chiroptères et à l'avifaune ; - le projet

- ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel emportera des troubles quotidiens eu égard notamment à son ampleur ; - le projet architectural est insuffisant

Elle soutient que : - le jugement attaqué a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté critiqué ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas respecté la loyauté des débats en s'abstenant de tirer les conséquences du refus de l'administration de leur communiquer les relevés topographiques

B... reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée.