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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL00176 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, la demande de rectification d'erreur matérielle et de réouverture de l'instruction formée par M. B est devenue sans objet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
tête de liste lors des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2020, ensemble la décision du préfet du Var du 6 mars 2020 refusant de faire droit à sa demande de rectification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une décision du 14 septembre 2018, ladite chambre n'a fait que partiellement droit à cette demande de rectification. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'erreur matérielle dont la société requérante demande la rectification n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, les motifs de l'arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La demande de rectification présentée sur ce point ne peut dès lors qu'être rejetée. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La requérante a alors saisi la commission administrative paritaire qui, le 10 décembre 2020, a émis un avis défavorable sur sa demande de rectification.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils font valoir qu'ils ne sont pas concernés en tant que maîtres d'œuvre par cette demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ce jugement du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de rectification de la décision portant décompte de carrière et rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 mars 2020 prononçant sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, l'EURL Mak 7 demande la rectification de cette ordonnance en faisant valoir qu'elle avait manifesté dès le 24 février 2023 son intention de maintenir sa requête
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03390_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par l'ordonnance n° 21PA01862 du 8 juin 2021 dont est demandée la rectification, le président de la 7ème chambre de la Cour a rejeté la requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021076/5-2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
rejeté sa demande de rectification de son prénom en date du 19 décembre 2021 ; 3°) de condamner la CAF du Nord à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) d
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 6 juillet 2022 présentée par la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, enregistrée au greffe le 22 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02970_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier d'Ajaccio a rejeté sa demande de rectification de son dossier médical
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à la cour de statuer ce que de droit sur la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
allouée au titre de l'assistance n'est pas de 41 500,05 euros par trimestre mais de 43 033,35 euros par trimestre en raison de la déduction d'une unique somme de 766,65 euros, se sont désistés de leur demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00667_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gars, demande la rectification de l’arrêt du 15 janvier 2026 pour erreur matérielle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par une demande enregistrée le 19 décembre 2024, la SCI les Pins du Couloubrier demande à la Cour de rectifier ce jugement en application de l'article L. 741-11 du code de justice administrative.
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