Par un jugement n° 2108838 du 19 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

S’il soutient que le nom de l’interprète est illisible sur l’arrêté en litige, M.

formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.

Par un jugement nos 2003547, 2003809 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif d’Orléans, après avoir rejeté les conclusions dirigées contre les assureurs comme portées devant un ordre de juridiction

Par une ordonnance n° 2314518 du 7 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203169-12 du 22 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête dirigée contre le jugement n°1604556 du 1er février 2018 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Par une décision du 18 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 mars 2012 par lequel la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ce jugement.

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

2008 et 2009 à concurrence d'un montant de 135 227,77 euros, majoré des intérêts moratoires ; 2°) d'annuler la décision de rejet de la demande de dégrèvement d'office présentée par la société Frère

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Par une ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2207266 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par sa requête, la Sasu EMH demande à la Cour d'interpréter cet arrêt. 2.

avoir vainement saisi l'autorité compétente, de former un recours devant le juge de l'excès de pouvoir tendant à l'annulation du refus qui leur aurait été opposé de modifier ces décisions, en joignant

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 août 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif

Par une décision du 21 novembre 2016, le Conseil d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 juillet 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête

B fait appel du jugement du 15 septembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.