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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00185_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01745_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01266_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A conteste le refus d'indemnisation qui lui a été opposé pour la première fois en appel ; - la demande qu'il a présentée devant le tribunal ne contenait l'exposé d'aucun moyen. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02057_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03153_20250226
26 février 2025
26 février 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01509_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02191_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02255_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02288_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02501_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02459_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03433_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. » Par une « déclaration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01532_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01301_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00068_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00501_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00284_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
Source officiellePage 1 sur 2357