. - INSCRIPTION À L'INVENTAIRE. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR LES MOTIFS JUSTIFIANT UN REFUS D'INSCRIPTION

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Il soutient que : - le refus de visa n'est pas entaché d'erreur de droit dès lors que la requérante ne justifie pas de son inscription définitive à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne par la seule

d’inscription à ce titre, cosigné par plusieurs propriétaires des villas.

antérieure : La commune de Sanary-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) portant inscription

Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux. / Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale des caisses d'assurance

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription

Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.

019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son inscription au répertoire des détenus

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue à l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de deux rapports d'inspections

juillet 2019 : « Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou huit inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en architecture. (…) Les étudiants ayant

A n'avait pas été inscrit aux épreuves de l'examen du diplôme, n'a pas donné suite à la proposition d'inscription à la session de remplacement se déroulant en septembre 2020 ; - l'inscription aux épreuves

Mme B A a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Par un courrier du 20 décembre 2019, le requérant a sollicité le versement par l’AEFE des droits de première inscription, à hauteur de 73 203 euros.

C... n’a pas sollicité une deuxième dérogation afin de pouvoir renouveler son inscription.

Par une décision du 19 octobre 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de maintenir son inscription au répertoire des DPS.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de modifier son inscription

Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.