AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01237_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présente ordonnance ne prononçant pas la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte des conséquences à en tirer sur l'impôt sur
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