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6 105 résultats pour « ordonnance le prononçant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01237_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01630_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présente ordonnance ne prononçant pas la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte des conséquences à en tirer sur l'impôt sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01632_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La présente ordonnance se prononçant sur les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00713_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La présente ordonnance se prononçant sur les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00681_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

La présente ordonnance se prononçant sur le fond du litige, les conclusions à fin de sursis à exécution sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01211_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance n° 2413760 du 20 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis la demande de M. A au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00027_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La présente ordonnance se prononçant sur le fond du litige, ces conclusions sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03744_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

En sixième et dernier lieu, la présente ordonnance ne prononçant pas l'annulation des obligations de quitter le territoire français en litige, le moyen tiré de ce que les décisions obligeant les requérants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01858_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de l'ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01911_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une ordonnance du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil les requêtes de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01700_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 7 de la présente ordonnance, en prononçant à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03673_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a donc lieu d'examiner les chefs de préjudices indemnisés par l'ordonnance de première instance. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00512_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : - l’ordonnance attaquée prononçant un désistement d’office est irrégulière dès lors que son avocat n’a pris connaissance du courrier du 21 octobre 2024 lui demandant de confirmer expressément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04301_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A la date de la présente ordonnance, la France est ainsi devenue responsable de l'examen de la demande de protection de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02391_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Dans les circonstances rappelées au point 7 de la présente ordonnance, en prononçant une interdiction de retour sur le territoire français, et en fixant à un an la durée de cette interdiction, le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01034_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

La présente ordonnance se prononçant sur les conclusions de Mme Mme B dirigées contre le jugement du 18 décembre 2023, il n'y a pas lieu de statuer sur ses conclusions aux fins de sursis à exécution de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01543_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La présente ordonnance se prononçant sur les conclusions de Mme A... tendant à l’annulation du jugement du 29 mars 2024 et de l’arrêté du 21 février 2024, il n’y a pas lieu de statuer sur ses conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02536_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A la date de la présente ordonnance, la France est ainsi devenue responsable de l'examen de la demande de protection de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03927_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

A la date de la présente ordonnance, la France est ainsi devenue responsable de l'examen de la demande de protection de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04021_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

La présente ordonnance se prononçant sur les conclusions de Mme A dirigées contre le jugement du 22 août 2023, il n'y a pas lieu de statuer sur ses conclusions aux fins de sursis à exécution de ce jugement

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