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402 résultats pour « prescription de médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04416_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de l'indemniser à hauteur de onze millions d'euros des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la prescription de médicaments ayant engendré des

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité d'effectuer dans des établissements disposant de moyens adaptés le diagnostic des maladies pour le traitement desquelles le médicament

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00297_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

spécialisées qui n'existent pas dans l'État d'origine sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02119_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, les quelques ordonnances de prescription de médicaments et l'attestation médicale, peu circonstanciée, sont insuffisantes pour caractériser le lien entre ses troubles psychologiques et le risque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le certificat médical daté du 14 février 2022 et la prescription de médicaments datée du 25 janvier 2022 produits par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01208_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B produit un certificat médical d'un médecin généraliste marocain du 20 avril 2023 qui l'adresse à un psychiatre pour un syndrome dépressif et une prescription de médicaments pour une dépression datée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02362_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

seul certificat médical qui indique qu'elle a débuté une décompensation thymique et présente un syndrome de stress post-traumatique pour lequel elle bénéficie d'un soutien psychothérapique et la prescription

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle en est ressortie le jour même avec une prescription de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires pour la douleur. Au regard de la persistance des douleurs, une IRM est réalisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01868_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

intitulée « Coordination des soins entre médecin traitant et médecin correspondant », l’orientation prioritaire n° 17 intitulée « Prise en charge de la douleur », l’orientation prioritaire n° 25 « Juste prescription

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01239_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

prévalent également de la nécessité d'interventions chirurgicales gastriques et orthopédiques et de l'administration d'injection de toxine botulique en amont de ces interventions ainsi que de la prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02349_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

certificat médical émanant d'un médecin généraliste indiquant qu'il souffre d'un diabète de type 2 et d'une coronaropathie avec multiples facteurs de risque cardiovasculaire et d'ordonnances de prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02350_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

certificat médical émanant d'un médecin généraliste indiquant que l'intéressé souffre d'un diabète de type 2 et d'une coronaropathie avec multiples facteurs de risque cardiovasculaire et d'ordonnances de prescription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02372_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conditions pour obtenir un titre de séjour en sa qualité de descendant à charge d'un ressortissant de l'Union européenne, et produit à son soutien de nouvelles pièces en appel, soit une ordonnance de prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01142_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'unique preuve de présence en France qu'il fournit au titre de l'année 2011 est une ordonnance de prescription de médicaments datée du 24 novembre 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03015_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

d'hypertension artérielle sévère, d'un état de stress post-traumatique avec des troubles anxiodépressifs associés et d'un glaucome, justifiant un suivi cardiologique, un soutien psychologique et la prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

d'une chute sur la voie publique nécessitant son admission au service des urgences du groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil dont elle est ressortie le jour même avec une prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01505_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

exclusivement, pour chacune des années 2017 à 2022, en un avis d'imposition faisant état d'une absence de revenus et en quelques documents médicaux - courriers afférents à l'aide médicale d'état, prescriptions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03130_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En outre, au vu des éléments produits au dossier, à savoir un compte-rendu d'examen médical et des ordonnances portant prescription de médicaments, elle ne justifie pas de la nature du traitement ou du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02058_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B a produit des ordonnances de prescriptions de médicaments courants ainsi que des pièces démontrant son suivi médical.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02132_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, les ordonnances de prescription de médicaments et les certificats établis par le médecin psychiatre de M.

Source officielle