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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer d’un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d’un manquement à ses obligations relatives à l’utilisation de sucres
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d'un manquement à ses obligations relatives à l'utilisation de sucres
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du sucre quota avec ses gros clients industriels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du préfet de la région Hauts-de-France portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie de l’ancienne sucrerie Saint-Louis Sucre à Eppeville, ensemble la décision du 29 avril 2022 rejetant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : La société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanin, représentant la société industrielle de sucrerie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Compagnie agricole du comté de Lohéac (CACL), qui exploite la culture de canne à sucre, est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles situées sur la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C souffre d'un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d'obésité, d'hypertension et de rétinopathie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le chiffre d’affaires de l’alimentation hors crêperie à partir des chiffres d’affaires des boissons et de la crêperie ; - l’administration aurait dû reconstituer à part les recettes de la crêperie sucrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 21 décembre 2018, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Suck (" le GAEC Suck ") a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02322_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d'appel de la société Succes Cleaning est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La fin de non-recevoir opposée sur ce point tant par la commune de Sucé-sur-Erdre que M. et Mme B doit, par suite, être écartée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société West Events Nantes Erdre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Sucé-sur-Erdre
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