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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l’allocation d’aide au retour à l’emploi et d’enjoindre à la commune de Vitry-sur-Seine de procéder au calcul et au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi due à compter du mois d’octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal C d'Energie 61 a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - Mme A n'a pas droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi ; - l'allocation journalière ne saurait excéder la somme de 28,38 euros ; - il convient de réduire la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00637_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
août 2018 tendant à son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 30 mars au 14 décembre 2017, à son placement en congé de longue maladie à compter du 15 décembre 2017, au versement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'allocation des demandeurs d'asile, de lui verser cette allocation qu'elle n'a pas perçue depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à la reprise des versements et de lui proposer une solution d'hébergement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02623_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'interruption du versement de l'allocation prend effet à compter de la date de la décision de suspension ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01395_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de perception " émis à son encontre le 15 février 2021 ; 3°) sous le n° 2103307, d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui accorder le versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
son allocation pour demandeur d'aile depuis le mois d'août 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser son allocation pour demandeur d'asile dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
d'allocations " chômage " et d'autre part, d'enjoindre au CHRU de Besançon de lui verser les allocations " chômage " auxquelles il a le droit, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00049_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... épouse A... a demandé tribunal administratif de Nîmes, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nîmes a implicitement rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Après avoir adressé, le 28 octobre 2016, à la commune sa demande de versement des allocations de retour à l’emploi qui a été implicitement rejetée, Mme C... a demandé l’annulation de cette décision au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey sur sa demande du 23 mars 2023 tendant au versement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, qui doit être transmise au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du même code, un jugement relatif à la détermination du montant et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
à Mme D l'allocation spéciale à compter du 1er décembre 2016, et a enjoint à la ministre des armées de rétablir le versement de l'allocation spéciale à Mme D à compter du 1er décembre 2016 jusqu'au 12
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
des allocations de retour à l'emploi et d'enjoindre au recteur de lui verser les allocations de retour à l'emploi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00168_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'allocation pour demandeur d'asile et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 30 mai 2019 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 suspendant le versement de l'allocation pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C au titre de l'allocation de retour à l'emploi et de lui verser cette allocation dans le délai de trois mois et a mis à la charge du centre hospitalier le versement à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02347_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dès lors, n’étant plus titulaire d’une telle attestation en cours de validité pour cette période, les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-25 précitées faisaient obstacle au versement de l’allocation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au 30 avril 2019, d'enjoindre à l'établissement public de santé Erasme de procéder au réexamen de sa demande de réintégration dans le grade d'auxiliaire de puériculture ou, à défaut, de procéder au versement
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