avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à l'interdiction des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée d de 10 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, la seconde, à 100 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 mai 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de

prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de TOURS, le 27 novembre 1997, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à l'interdiction d'enseigner à des mineurs durant

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Fateh, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 2 février 1995, qui, pour tentative de vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation à hauteur de cinq mois du sursis avec mise à l'épreuve attaché à la condamnation prononcée le 18 novembre 2019 par le tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37, alinéa 1, 222-41, 222-36, 222-44, 222-45, 222-47

Francine épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

le 27 janvier 1998 Mme X... à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et mise à l'épreuve pour escroquerie, quand ce jugement avait retenu la qualification d'abus frauduleux de la situation

d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé des mesures de confiscation, le cinquième, pour travail dissimulé, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 150 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de certains droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

A l'issue d'une enquête conduisant à l'audition de toutes les personnes mises en cause, une information a été ouverte et M. E... a été mis en examen du chef notamment de violences aggravées sur M.

à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande

à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé l'interdiction de détention d'une arme pendant 5 ans ; La COUR, en l'audience publique du 6 janvier

mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle en relation avec l'infraction commise, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :