de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Z... et Sandrine Y... ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Cusset ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du

de cassation, pris de la violation des articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408, alinéas 123, 137 et 141 du Code

de cassation, pris de la violation des articles 213, 214 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 671 du Code de procédure pénale ;

contradiction, la cour d'appel, adoptant la motivation du jugement, a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité de la procédure ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

de cassation, pris de la violation de l'article 509 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-10 du Code pénal, insuffisance de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation et le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure

d'AGEN, en date du 17 avril 1989, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième

de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation de l'article 553, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale

de cassation, pris de la violation de l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que ce moyen qui ne critique pas l'arrêt attaqué est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de cassation pris de la violation des articles R. 318-1 et R. 318-2 du Code de la route : Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 323-6 du Code de la route : Sur