Jean-Paul Z... et Jacques X... pour 75 parts chacun", une certitude quelconque d'un abus de blanc-seing ; que Mme A... ne rapportait pas la preuve qui lui incombait que les résolutions portées au procès-verbal

X..., une famille unie et financièrement solidaire, puisque Jacques et Y...

(JACQUES), 2° Y...

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Vienne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mille six cent soixante cinq euros et cinquante cinq centimes), Madame Catherine B... épouse C... la somme de 25. 928, 07 € (vingt cinq mille neuf cent vingt huit euros et sept centimes), les époux Jacques

Jacques A..., 2 / Mme Denise X..., épouse de M. Jacques A..., demeurant tous deux ...

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Jean-Jacques Z...porte des appréciations sur le comportement du prévenu, M.

veuve Y... irrecevable en son appel interjeté le 1er décembre 2014 à l'encontre du jugement rendu le 4 décembre 2012 par le tribunal de grande instance d'Amiens ; AUX MOTIFS QUE « comme le révèle la lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Jean X..., demeurant à Vic Y...

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

Jean-Jacques X..., dans la société A... nom collectif X... (la SNC) ; que, le 23 mars 2012, l'administration fiscale a notifié à M.

Jacques G... ; que la partie civile soutient en revanche qu'aucune des conditions nécessaires pour bénéficier de la bonne foi n'est remplie ; que s'agissant de la légitimité du but poursuivi, elle ferait

Jacques X..., Mme Alexia X..., M. Patrick Y..., M. Jean Z..., M. Vincent A..., M. Bernard B..., M. Laurent C..., M.

Jacques, contre l'arrêt du 20 juin 1997 qui a prononcé sur les intérêts civils.

Z... cependant qu'il résultait de la lecture du procès-verbal de Me Magali C...que postérieurement à la signification à M.