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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721facd580146773f9350
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Escobrie, de la SCP Lemaître et Monod,
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b4
1 juin 1994
1 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Z..., les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. B..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10501
1 juin 2023
1 juin 2023
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Domaine de la mandoune, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N], après
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d086
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Golden fortune shipping
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00189
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301306
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00564
11 avril 2018
11 avril 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01308
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Pierre Le Goff Grand-Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100250
13 mars 2019
13 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse régionale de Crédit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00464
8 mars 2017
8 mars 2017
Betoulle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Gesmar CH et de la société Gesmar Paris, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01118
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Christine Laure distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f907f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Luc- Thaler, avocat de la CMRI, de la société ETR et de M.
Source officiellecomm
61372229cd580146773fabe3
10 mai 1994
10 mai 1994
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Islamic
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f8b
12 mars 1997
12 mars 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., ès qualités, et de la société ASL entreprise, de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint Eutrope, de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [U] [N] épouse [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300268
2 mars 2022
2 mars 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61450
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.078 Demandeur(s) : la société Beaugrenelle patrimoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91215
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société réunionnaise de travaux publics, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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