légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs que la chambre d'accusation constate que la procédure n'a subi aucun retard anormal; que de nombreuses

[G], regroupait des policiers « nombreux », soit une grande partie de l'équipe de la BAC nuit, lesquels étaient tenus à des obligations déontologiques et professionnelles, quand le nombre de membres du

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Norbert

de travail dont elle avait fait état dans ses conclusions, alors, selon le premier moyen, que, dans lesdites conclusions, elle s'était bornée à observer très subsidiairement qu'à supposer exact le nombre

C..., dans le cadre des poursuites diligentées pour le double assassinat des consorts D..., est sans incidence aucune ni sur l'existence des charges qui pèsent dans le présent dossier sur le premier nommé

ou libérale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans le cadre d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval, SARL dont Gilberte X... est la gérante, de nombreuses

[H] sur sa véritable situation de fortune démontrée par les nombreux documents versés aux débats par les filles légitimes de M.

[U] a été, le 8 juin 2006, nommé gérant de la SARL Aldi marché ayant pour associé unique la société Aldi.

traversantes, et les micropyrites avec coulures ; que la cour d'appel a constaté que M. et Mme P... avaient commandé des ardoises de classe A pour leur toit et que l'expert avait relevé la présence de nombreux

.- X... a été effectuée par un pharmacien inspecteur de la santé publique et une vétérinaire inspectrice des services vétérinaires ; qu'ayant constaté, à cette occasion, la présence de nombreux médicaments

les infractions à l'article L. 221-19 du Code du travail sont réprimées par l'article R. 262-1 du Code du travail qui expose l'auteur à une peine d'amende de 10 000 francs maximum, multipliée par le nombre

reconnue par les services administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne, puisque les personnes affectées au service du courrier ont mentionné des ouvertures par mégarde à cause du nombre

envisagés est au moins égal à dix dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en uvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

supplémentaires et à la rémunération corrélative ; qu'en faisant droit aux prétentions des salariés fondées sur la rémunération d'un nombre forfaitaire d'heures de travail, quel que soit le nombre de

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y

calculatrices à usage scolaire, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 03-D-45 du 25 septembre 2003, dit établis des faits d'ententes verticales reprochés d'une part aux sociétés Noblet

l'avoir débouté de ses autres demandes, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 512-1 du Code du travail, les conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont composés d'un nombre

ressort que seules une trentaine de cotes du dossier de l'information préparatoire qui en comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces d'instruction au nombre

Patricia Z... lui reprochait une escroquerie résultant d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire Akzo Nobel