de la société ODC et de l'irrecevabilité des conclusions de la partie salariée prononcée, le 18 octobre 2017, selon ordonnance du conseiller de la mise en état non frappée de déféré, il ne reste plus rien

éléments pour établir l'exécution de son obligation envers l'emprunteur ; que cette preuve complémentaire ne peut être un acte unilatéralement établi par le prêteur, non signé par l'emprunteur, dont rien

abusive, alors « que le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce volontairement dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

à Loïc 10 430, 36 francs-16 051, 30 francs = faisant apparaître un solde négatif de 5 620, 74 francs ; il ne reviendra rien à X... 20 216, 16 francs-41 036, 82 francs = faisant apparaître un solde

issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling, Muscat) et présenter des richesses

a délivré à Eric X... un permis de construire un mas conchylicole sur les parcelles lui appartenant situées en bordure de l'étang de Thau et classées, par le plan d'occupation des sols, en zone de richesses

d'avoir dénaturé la lettre du 2 février 1996 : convocation à l'entretien préalable, la lettre du 14 février 1996 : lettre de licenciement, la lettre du 16 novembre 1995 qui, selon le moyen, n'avait rien

énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient prêté le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

sanction, mais une mesure d'organisation de l'entreprise, ayant eu de surcroit en l'espèce un caractère conservatoire, alors que, d'autre part, même si un tel changement devait être qualifié de sanction, rien

est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le montant du dommage alors qu'étant admis par un expert qu'un revenu mensuel de Michel Y... de 8 000 francs au moment de l'accident n'avait rien

alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles d'un accident du travail et, d'autre part, que l'examen clinique ne montre rien

lui avoir alloué en conséquence un rappel de salaire de 14 921,53 francs ; alors que selon le pourvoi, si l'intitulé du contrat était "veilleur de nuit", les modalités du travail, le salaire n'avaient rien

du Code du travail et non sur des contrats saisonniers ; qu'en considérant que les contrats souscrits satisfaisaient aux exigences de l'article L. 122-1 du Code du travail et que la rupture n'avait rien

alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles d'un accident du travail et, d'autre part, que l'examen clinique ne montrait rien

le rapport d'expertise auquel se référait la société Cabrol frères en ses conclusions; qu'en déclarant cependant que l'accord écrit du maître d'oeuvre sur les modifications demandées ne concernait en rien

mentionner de faits précis potentiellement constatés par l'attestant hormis le fait qu'il était prévenu de l'arrivée de la salariée et que l'apparence physique de celle-ci témoignait de son désarroi, rien

le condamner à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il est fait interdiction à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, rien

nullité qui résulte de cette irrégularité n'est pas subordonnée à la démonstration d'un grief ; "alors, d'autre part, que, quelles que soient les difficultés d'application de la procédure nouvelle, rien

particulières de son contrat d'assurance qui comportaient une page dactylographiée, vraisemblablement à l'ordinateur, mais il n'a pas été prescrit à Antonio X... d'apposer la mention " lu et approuvé " et rien

de l'origine de sa possession ; qu'ainsi, ne peut être écartée l'hypothèse que François A... ait laissé dans son bureau, sans protection et à la disposition de son employeur, le document en cause, et rien