X... doit en être déclaré coupable ; "1°) alors que la présomption d'innocence s'oppose à la déclaration de culpabilité fondée sur des éléments ne permettant pas d'établir avec certitude la culpabilité

concernant l'identité du donneur d'ordres à Gérard Z... n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, au surplus, qu'en énonçant que Gérard Z... avait déclaré avoir accepté, à la demande de François

condition suspensive relative à l'obtention, par la société Yack, d'un financement ; que reprochant à la société Yack l'abandon du projet, la société Air l'a assignée en résiliation du contrat à ses torts

malgré suspension du permis de conduire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à 1 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 2 ans le délai

Michel A... et Mme Frédérique B... ne viennent pas en contradiction avec celles recueillies au cours de l'enquête ; qu'en effet Mme Frédérique B... a initialement déclaré avoir refusé de donner des éléments

S... a expliqué qu'il contestait le quantum de la peine prononcée et a admis avoir commis les faits dénoncés ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que la déclaration

d'abord tutoyé, puis empêché de monter dans sa voiture et tiré par la cravate par le prévenu Pierre X... qui voulait l'emmener jusqu'aux bureaux, le tout accompagné de propos désobligeants, avant de le

et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

articles 321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et de contrôler le résultat imposable ; "que Rolf Y... n'a souscrit en France, au titre des années 1988 et 1989 ni déclaration de ses résultats commerciaux ni déclaration d'ensemble de revenu malgré

la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

au regard des articles L. 225-53 du code de commerce et 1376 du code civil ; 3°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés NSA et GSC sollicitaient l'infirmation en toutes ses dispositions du

déclarer M.

du fait qu'en réalité, il ne possédait que des cassettes à caractère pédophile, les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motifs ; " et alors que, deuxièmement et en tout cas

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

à l'audience ne pas avoir vu le véhicule de Mme W... actionner de clignotant, ce qui corroborait les déclarations de Mme K..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation ;

déclarée ; que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à ces décisions ne peut donc être opposée dans le cadre d'un contrôle ultérieur de la légalité de ces décrets par le juge répressif ; qu'en se

a contesté aussi s'être retrouvée en état d'imprégnation alcoolique, pour avoir tout au plus déclaré une consommation de deux verres de vin en soirée, ce qui n'avait manifestement pu la rendre ivre ni

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef de tentative d'escroquerie et déclaré

A... déclare que les parties civiles étaient consentantes, il reconnaît l'existence de relations sexuelles violentes ; que si, certes, aucun témoin n'a assisté aux faits, les déclarations constantes des