le moyen : 1 / que si la personne qui a participé à une contrefaçon en mettant en vente un produit est présumée, à l'égard du titulaire des droits, avoir agi de mauvaise foi, cette présomption ne joue

celle-ci pour les travaux réalisés en sous-traitance, ne devait pas s'entendre de celle prononcée par l'entrepreneur principal à l'égard de son sous-traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432 et 369 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 146 et 147 du Code pénal, d 485, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

D de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-13 du Code pénal, 422, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 ancien du Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

X..., engagé le 30 mai 1984, par contrat de travail à durée déterminée, en qualité de joueur professionnel de football par l'association Olympique Lyonnaise, a été licencié le 27 mars 1985 ; Sur le

X..., président du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque

X... n'a conclu que deux contrats avec "Perrier jouet" et "Matériel auxiliaire d'Informatique" et ce, en l'absence de M.

, ils avaient abîmé plusieurs véhicules garés le long du trottoir et leur propriétaires s'étaient plaint des dégâts qui leur avaient été occasionnés ; que Jean-François Y... avait aussi prévenu les joueurs

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur de sauts à l'élastique est une obligation de moyens car le client joue

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 373 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

l'installation des séchoirs litigieux nécessitait de recourir aux techniques du bâtiment ou de génie civil, et, par conséquent, à caractériser leur qualité d'ouvrage, la cour d'appel n'a pas donné de base

Y..., alors, selon le moyen, "que le notaire est tenu d'une obligation de prudence dans l'exercice de son devoir d'information et que cette obligation est proportionnelle au rôle qu'il joue dans une opération

janvier 2002) d'avoir débouté l'assuré de son recours contre la décision de refus de la Caisse alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun texte ni principe ne dispose que la présomption d'imputabilité ne joue

Ils s'étaient parlé ; qu'elle avait poussé son cousin, qui avait fait de même que la victime avait glissé et était tombée qu'il avait vu sa joue ; que ça avait « gueulé ».

de droit, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 742 et suivants, 485, 512 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base