Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Hugo Z..., interrogé par les agents de police, a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de l'application UberPop ; que conduit au commissariat, M.

, la qualité de conducteur appartient à celui qui contrôle la marche du véhicule, peu important qu'il ne tienne pas les commandes, dès lors que son élève agit sous ses instructions ; qu'il résulte des

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque conduit par Marc Baratta; que ce dernier déclarait que, circulant sur la voie centrale, il avait

au nom de tiers, recours à un tiers, M.

et l'immatriculation partielle de celui-ci ; que la procédure a été régulièrement établie après que le véhicule ait été découvert, correspondant parfaitement aux caractéristiques du véhicule fautif, propriété

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

pour lesquelles il fournissait un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule (article 2-1), il stipulait par ailleurs expressément que le locataire avait la maîtrise des opérations

N... précisait qu'en tant que qualité de « chauffeur accompagnateur », il serait notamment chargé de la conduite des véhicules, l'assistance des voyageurs, l'accompagnement des personnes à mobilité réduite

était défectueux ; que le conducteur du véhicule, Alphonse X..., a refusé à plusieurs reprises de souffler dans l'alcootest, a demandé une prise de sang, a refusé de prendre place dans le véhicule de

au Code de la route, l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement et de 800 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un

couvrant la responsabilité mentionnée ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué

conduit par M.

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

Y..., au volant de son véhicule, a fait un écart et est allé percuter un car de police conduit par M.

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

corroborent sur les points essentiels les témoignages des occupants de la Renault 21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par

Honda Civic, qu'en sens inverse circulait une moissonneuse batteuse équipée à l'avant d'une barre de coupe pour la récolte du maïs conduite par Thierry X... ; que la collision a été frontale, le véhicule

permis de conduire ; " aux motifs que " par jugement du tribunal correctionnel de Metz en date du 18 octobre 1994, jugement définitif, Pierre X... a été condamné à titre principal à une sanction d'annulation